Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Qui vend, et à qui

Les services sont vendus par Timothée Petit, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Solvane, SIREN 130 642 762, RCS Cannes, 1291 avenue Général de Gaulle, 7B, 06250 Mougins (voir les mentions légales). Ils s'adressent aux professionnels (entreprises, commerces, indépendants) pour le site de leur activité.

2. Les services

Ne sont pas inclus : refonte du site, rédaction de nouveaux textes (sauf les réponses des offres « Réponses rédigées » et « Réponses + intégration »), changement d'hébergeur ou de plateforme, développement sur mesure. Je n'écris jamais un fait que vous ne m'avez pas donné ou validé (prix, délai, garantie, référence). Une extension ou une option payante n'est achetée qu'avec votre accord écrit préalable ; elle reste à votre charge.

3. Commande

Audit complet à l'unité (agences) : la commande est passée au paiement en ligne, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ouverte par le bouton « Commander un audit ». En payant, vous acceptez les présentes conditions. Après le paiement, vous m'envoyez le site à auditer depuis la page qui s'affiche, ou par e-mail.

Packs d'audits, veille mensuelle et partenaires revendeurs : après votre demande (formulaire ou e-mail), je vous écris pour confirmer l'offre, les sites et le prix ; la commande est passée quand vous confirmez par écrit (un e-mail suffit).

Audit, réponses et suivi : après votre demande, je vous écris pour confirmer l'offre et l'adresse du site ; la commande est passée quand vous confirmez par écrit (un e-mail suffit). L'audit gratuit ne vous engage à rien. Pour l'offre à 390 €, je vous propose par écrit la liste des réponses à ajouter : ce sont les réponses convenues une fois que vous l'avez acceptée.

Correction et pack site entier : avant toute commande, je vérifie gratuitement votre site et je vous envoie par e-mail une proposition : la liste des blocages convenus, ce que je ne peux pas corriger, les accès nécessaires et, pour le pack, le prix et le délai. La commande est passée quand vous acceptez cette proposition par écrit (un e-mail suffit). Seuls les blocages convenus sont corrigés.

4. Délai

L'audit est envoyé sous 2 jours ouvrés après la confirmation de votre demande ; pour l'audit complet et les packs d'audits des agences, sous 2 jours ouvrés à partir de la réception des sites. Pour l'offre « Réponses + intégration », le délai d'ajout des réponses est indiqué dans la proposition écrite ; l'audit « après » est fait sous 2 jours ouvrés après leur mise en ligne. Les réponses rédigées sont livrées sous 3 jours ouvrés après réception des informations que je vous demande (prix, délais, etc.) ; l'audit « après » offert est fait sous 2 jours ouvrés après que vous m'avez signalé leur mise en ligne.

La correction est livrée en 7 jours ouvrés après réception des accès complets et fonctionnels. Pour le pack site entier, le délai est celui du devis. Si les accès sont incomplets ou retirés pendant l'intervention, le délai est suspendu jusqu'à leur rétablissement.

5. Ce que veut dire « corrigé »

Avant et après l'intervention, le même diagnostic est lancé : même robot (RadarProScan), mêmes règles de calcul, mêmes pages de départ. Un blocage convenu est corrigé quand, au diagnostic « après », la vérification qui le concerne est réussie :

Offre « Réponses + intégration » : une réponse convenue est confirmée quand l'audit « après », avec les mêmes 30 questions, les mêmes règles de calcul et les mêmes pages de départ, donne le verdict « répond bien » à la question concernée, avec l'extrait exact de votre site.

Nous faisons cette vérification ensemble ; je vous envoie les deux rapports, avant et après, et la liste de ce que j'ai modifié. La garantie porte sur les blocages convenus, pas sur la note sur 100, ni sur le fait d'être cité ou recommandé par une IA, ni sur le trafic ou les ventes : ces résultats dépendent aussi de votre réputation, de vos avis et des questions posées aux IA.

6. Prix et paiement

Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Audit « avant » : gratuit, sans engagement. Un audit gratuit par site.

Réponses rédigées, 149 € : facturé à la livraison du rapport détaillé, des réponses et du guide.

Réponses + intégration, 390 € : 149 € pour les réponses rédigées, facturés à leur livraison, dans tous les cas ; le reste (241 €) est facturé après l'audit « après », au prorata des réponses convenues confirmées (par exemple, 6 réponses confirmées sur 8 convenues : 6/8 de 241 €). Rien n'est dû pour une réponse convenue que l'audit « après » ne confirme pas.

Suivi mensuel (79 €) et veille mensuelle pour les agences (79 € par site, 59 € par site à partir de 5 sites) : abonnements mensuels sans engagement. Vous pouvez les résilier à tout moment, sans frais ni justification, par simple e-mail.

Audit complet à l'unité (agences), 149 €, payé en ligne : paiement unique par carte bancaire via Stripe au moment de la commande ; ce n'est pas un abonnement et rien n'est prélevé ensuite. Le prix couvre un site : l'audit « avant », les réponses rédigées et l'audit « après » avec les mêmes 30 questions. L'audit « après » est à demander dans les 3 mois suivant l'audit « avant ». Si aucun site ne m'est envoyé dans les 3 mois suivant le paiement, vous êtes remboursé sur simple demande par e-mail. Le paiement donne lieu à une facture émise par Stripe, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Packs d'audits (3, 5 ou 10 audits complets) : paiement unique, ce n'est pas un abonnement ; chaque audit du pack couvre un site : l'audit « avant », les réponses rédigées et l'audit « après » avec les mêmes 30 questions. Les audits d'un pack sont valables 12 mois à partir de la commande.

Suivi mensuel : l'abonnement est facturé au début de chaque mois ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et aucun mois commencé n'est remboursé.

Veille mensuelle pour les agences : facturée au début de chaque mois, au prix par site correspondant au nombre de sites suivis ce mois-là (79 € par site, ou 59 € par site à partir de 5 sites) ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et aucun mois commencé n'est remboursé.

Correction et pack site entier : vous ne payez que si c'est corrigé : la facture est émise après la vérification commune, au prorata des blocages convenus effectivement corrigés (par exemple, 3 blocages corrigés sur 4 convenus : 3/4 du prix). Rien n'est dû pour un blocage qui n'a pas pu être corrigé, ni si la vérification gratuite montre que la correction est impossible.

Hors audit complet à l'unité payé en ligne, la facture est payable par virement dans les 30 jours suivant sa réception. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

7. Accès et sécurité

Je ne demande jamais votre mot de passe personnel, seulement un accès à mon nom (compte administrateur, collaborateur ou employé), que vous retirez à la fin. Sur WordPress, je fais une sauvegarde avant toute modification. Si un problème apparaît pendant l'intervention, je vous préviens et je remets en place ce que j'ai modifié si vous le souhaitez.

8. Responsabilité

Je m'engage à réaliser l'audit et les corrections convenues avec soin (obligation de moyens), dans la limite du prix de la commande. L'audit mesure ce que votre site permet de répondre ; il ne garantit pas d'être cité ou recommandé par une IA, ni un trafic ou des ventes. Je ne suis pas responsable des modifications faites par d'autres personnes sur votre site, ni des changements de votre hébergeur, de votre plateforme ou des IA.

9. Données personnelles

Les données échangées servent uniquement à réaliser la commande : voir la page Confidentialité. Le paiement en ligne de l'audit complet à l'unité (agences) est traité par Stripe : je ne vois jamais le numéro complet de votre carte.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Une question sur ces conditions : contact@solvanelabs.fr.